Conditions générales de vente | Keyz Formation
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Conditions Générales de Vente

Keyz Formation — Qualiopi, processus certifié · Actions de formation · RNQ 04598

Article 1
Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Keyz Formation (SASU), organisme de formation déclaré sous le numéro NDA 11930606193 auprès de la DREETS Île-de-France, et tout candidat inscrit à une formation.

Article 2
Inscription

L'inscription est effective après réception du dossier complet, signature de la convention de formation et versement de l'acompte prévu. Un entretien de positionnement préalable est obligatoire.

Article 3
Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche programme. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable en vertu de l'article 261-4-4°-a du CGI. Ils comprennent les frais pédagogiques et les supports de formation.

Article 4
Financement

Keyz Formation accompagne les candidats dans leurs démarches de financement : CPF, OPCO, France Travail, autofinancement avec possibilité de paiement échelonné.

Article 5
Rétractation et annulation

Conformément à l'article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de la convention de formation. En cas d'annulation par le stagiaire moins de 15 jours avant le début de la formation, l'acompte reste acquis.

Article 6
Déroulement de la formation

L'assiduité est obligatoire. Les absences injustifiées peuvent entraîner l'exclusion du candidat. Un émargement est effectué à chaque session.

Article 7
Responsabilité

Keyz Formation ne saurait être tenu responsable de l'échec à l'examen CMA. Notre mission est de préparer au mieux les candidats dans le cadre du programme de formation.

Article 8
Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via notre formulaire de réclamation. Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.

Article 9
Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à contact@keyz-formation.fr.

Article 10
Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Keyz Formation.

Document à jour au 27/10/2026 · Règlement intérieur · Certificat Qualiopi